Un roumain peut-il travailler en france ? Guide complet

Sommaire

• Le droit au travail en France
• Les documents pour être embauché
• Les formalités de l’employeur
• Vivre en France et séjourner légalement
• Embauche directe ou détachement du travailleur roumain
• Foire aux questions

Vous vous interrogez sur la possibilité, pour un citoyen roumain, d’exercer légalement un emploi en France ? La réponse est claire : oui, sans visa ni autorisation de travail, et avec les mêmes droits qu’un salarié français. Ce guide présente le cadre légal applicable, les documents requis, les formalités à respecter et les deux modalités de recrutement possibles.

Le droit au travail en France

Depuis le 1er janvier 2014, tout citoyen roumain peut travailler en France sans restriction administrative liée à sa nationalité. La fin des mesures transitoires a pleinement ouvert le marché du travail français aux ressortissants roumains, sur un pied d’égalité avec les citoyens français et les autres Européens.

Le statut des Roumains en France

La Roumanie est membre de l’Union européenne depuis 2007. Ce statut garantit à ses ressortissants la liberté de circuler et de travailler en Europe. En France, un citoyen roumain bénéficie donc des mêmes droits d’accès à l’emploi que les autres ressortissants européens, sans procédure dérogatoire, quota ou condition préalable liée à sa nationalité.

• Libre circulation totale : depuis le 1er janvier 2014, les Roumains accèdent librement au marché du travail français, sans restriction spécifique.
• Égalité de traitement : le principe « à travail égal, rémunération égale » s’applique au salaire, aux conditions de travail ainsi qu’aux avantages sociaux et fiscaux.
• Formes de contrat disponibles : un Roumain peut être embauché en CDI, en CDD, en intérim, pour un emploi saisonnier ou dans le cadre d’un détachement transnational.
• Ancienne liste supprimée : la liste des métiers en tension autrefois réservée aux Roumains et aux ressortissants bulgares n’a plus d’effet depuis janvier 2014.

Le travailleur roumain dispose ainsi d’un accès complet à l’emploi en France. L’employeur n’a pas à prouver l’absence de candidat français ni à fournir un document particulier lié à la nationalité du salarié. Cette liberté concerne toute activité salariée relevant du droit commun. Les professions réglementées peuvent toutefois exiger un diplôme, un titre ou une qualification spécifique, quelle que soit la nationalité du candidat.

Les entreprises françaises qui souhaitent faire venir travailler en France des profils qualifiés issus de Roumanie disposent de deux solutions : l’embauche directe ou le détachement temporaire. Ces options répondent à des formalités, des objectifs économiques et un cadre légal différents.

Une autorisation de travail est-elle nécessaire ?

Le statut des Roumains en France permet de lever une confusion fréquente : aucune autorisation de travail n’est nécessaire pour recruter un ressortissant roumain. La même règle s’applique aux ressortissants bulgares, soumis au cadre européen depuis la même date. La procédure d’autorisation de travail concerne les ressortissants étrangers hors Union européenne, hors Espace économique européen et hors Suisse.

• Ressortissants de l’Union européenne exemptés : la législation française exclut les citoyens européens, dont les Roumains, du champ des autorisations de travail.
• Aucune condition particulière de recrutement : avant d’embaucher un Roumain, l’employeur n’a pas à démontrer qu’il n’a trouvé aucun candidat français.
• Professions réglementées : certains métiers restent soumis à des exigences propres, comme un diplôme, un titre ou une autorisation d’exercice.

Pour connaître les conditions applicables à un ressortissant non européen, consultez la fiche officielle sur la délivrance des autorisations de travail. Elle détaille les quatre conditions cumulatives prévues pour les ressortissants hors UE et confirme, par contraste, la simplicité du recrutement d’un citoyen roumain.

Un étudiant roumain en France bénéficie lui aussi de ce régime. Il peut exercer une activité salariée sans autorisation de travail, sous réserve des règles liées à son statut d’étudiant et à la durée annuelle de travail autorisée. L’accès à l’emploi reste donc large, quel que soit le profil du ressortissant roumain.

Les documents pour être embauché

Recruter un salarié roumain ne présente pas de difficulté documentaire particulière. Les pièces demandées sont les mêmes que pour tout autre ressortissant de l’Union européenne, et plus simples que celles exigées pour un salarié hors Union européenne. La liste suivante récapitule les pièces à vérifier avant la prise de poste.

Travailler en France avec une carte d’identité roumaine

Un ressortissant roumain peut travailler en France avec sa carte d’identité roumaine en cours de validité. Aucun document supplémentaire n’est nécessaire en raison de sa nationalité ou de son droit au travail. L’employeur doit accepter ce justificatif d’identité pour procéder à l’embauche.

• Carte d’identité ou passeport : l’un ou l’autre suffit, à condition d’être en cours de validité au moment de la prise de poste.
• Document trilingue : la carte nationale d’identité roumaine est rédigée en roumain, en français et en anglais, ce qui facilite son contrôle par les ressources humaines françaises.
• Pas de visa requis : aucun visa d’entrée ou de travail n’est exigé d’un ressortissant roumain pour exercer un emploi en France.
• Expiration du passeport : si le passeport arrive à expiration pendant la durée du contrat, l’employeur ne peut pas rompre le contrat dès lors que le salarié dispose d’une carte d’identité valide.

L’employeur n’a pas de vérification préfectorale à effectuer, contrairement aux formalités applicables aux ressortissants hors UE. Cette simplicité réduit les délais d’intégration et les démarches administratives internes de l’entreprise.

Carte de séjour et durée de présence

Pour un séjour inférieur à trois mois, aucun titre de séjour ni carte de séjour n’est exigé d’un ressortissant roumain. Il reste prudent de conserver des justificatifs de ressources et d’hébergement. Au-delà de trois mois, le droit au séjour dépend de l’exercice d’une activité professionnelle ou de ressources suffisantes accompagnées d’une couverture maladie.

La demande d’une carte de séjour reste facultative pour un citoyen roumain, y compris lorsqu’il exerce un emploi en France sur une longue durée. Elle peut néanmoins faciliter certaines démarches administratives ou privées, notamment l’accès au logement et l’ouverture d’un compte bancaire, lorsqu’une preuve de résidence stable est demandée. Un étudiant roumain qui réside en France plus de trois mois peut aussi la présenter pour faciliter ses démarches courantes, sans qu’elle soit une obligation.

Les formalités de l’employeur

Embaucher un ressortissant roumain ne requiert aucune formalité supplémentaire en raison de sa nationalité. Les obligations de l’employeur sont les mêmes que pour le recrutement de tout autre salarié en France. Deux points appellent toutefois votre attention : la déclaration préalable à l’embauche et le numéro de sécurité sociale.

La DPAE du salarié roumain

Les personnes roms de nationalité roumaine sont soumises aux mêmes règles que tous les citoyens roumains. Leur origine ethnique ne modifie ni le droit au travail ni les formalités applicables.

Pour tout employeur, la formalité centrale reste la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Elle doit être effectuée avant toute prise de poste, quel que soit le profil du salarié recruté.

• Déclaration à l’URSSAF : la DPAE doit être transmise avant le début effectif du travail, au moins huit jours avant la période d’essai pour un CDI ou un CDD.
• Obligatoire pour tout contrat : même un emploi de très courte durée exige une DPAE. Sans cette déclaration, l’embauche est considérée comme illégale.
• Effets de la DPAE : elle déclenche l’affiliation du salarié à la protection sociale française, la visite médicale d’information et de prévention dans les trois mois, ainsi que l’ouverture des droits sociaux.

L’employeur n’a pas à démontrer l’absence de candidat français avant de recruter un citoyen roumain. Cette règle distingue l’embauche d’un ressortissant européen de celle d’un salarié hors UE, pour laquelle une telle justification peut être exigée.

Numéro de sécurité sociale et embauche

L’absence de numéro de sécurité sociale français ne bloque pas l’embauche d’un salarié roumain. Ce numéro est attribué ou régularisé après les démarches effectuées par l’employeur auprès des organismes compétents, notamment la CPAM, à la suite de la DPAE.

Si vous souhaitez déléguer ces démarches administratives, en particulier dans le cadre d’un recrutement à distance depuis la Roumanie, nous pouvons vous accompagner de bout en bout : présélection des candidats, préparation du contrat, déclarations sociales et organisation de l’hébergement. Vous pouvez ainsi travailler en France avec un cadre administratif clair, tout en sécurisant les obligations de l’employeur et les droits du salarié.

Vivre en France et séjourner légalement

Au-delà du seul droit au travail, le séjour en France concerne de nombreux ressortissants roumains qui souhaitent s’y installer durablement. Les règles de l’ Union européenne facilitent cette mobilité, tout en prévoyant certaines conditions au-delà de trois mois de présence sur le territoire.

Les conditions après trois mois

Un citoyen roumain peut vivre en France grâce au droit à la libre circulation reconnu aux ressortissants européens, sans formalité préalable pendant les trois premiers mois. Ensuite, le droit au séjour dépend de la situation de la personne : elle doit justifier d’une activité professionnelle, de ressources suffisantes ou d’une inscription dans un établissement d’enseignement.

• Moins de trois mois : aucun titre de séjour ni aucune carte de séjour ne sont exigés. Une pièce d’identité valide suffit.
• Au-delà de trois mois, pour un salarié : l’activité professionnelle exercée en France justifie à elle seule le droit au séjour. Aucune démarche supplémentaire n’est imposée.
• Au-delà de trois mois, pour une personne inactive : des ressources suffisantes et une couverture maladie doivent être justifiées afin de respecter les conditions du séjour légal.

Les périodes d’assurance, de travail ou de résidence accomplies dans d’autres États membres de l’Union européenne peuvent être prises en compte pour ouvrir certains droits sociaux en France, notamment concernant les allocations chômage, grâce au formulaire U1. La coordination européenne de la sécurité sociale veille à ce qu’une personne ne relève que d’un seul pays à la fois et évite ainsi la double cotisation.

Un ressortissant roumain qui remplit les conditions de séjour après trois mois n’a pas l’obligation légale d’effectuer une démarche particulière auprès de la préfecture. La famille du salarié peut également bénéficier de droits de séjour dérivés, selon les règles européennes applicables à la libre circulation des personnes.

La famille et la carte de séjour

La demande visant à obtenir un titre de séjour roumain reconnu en France repose sur une confusion fréquente. Un Roumain ne demande pas un titre de séjour roumain; il peut solliciter une carte de séjour française, qui reste facultative, auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Ce document atteste de la stabilité de sa présence sur le territoire et peut faciliter plusieurs démarches privées ou administratives.

Les membres de la famille d’un ressortissant roumain, conjoint, enfants à charge ou ascendants, peuvent bénéficier de droits de séjour liés aux règles européennes de libre circulation, selon leur propre situation et leur lien avec le citoyen européen concerné. Pour un ressortissant roumain qui exerce un emploi en France, demander cette carte peut simplifier les démarches liées au logement, à la scolarisation des enfants ou à l’accès à certaines aides.

Embauche directe ou détachement du travailleur roumain

Une entreprise française peut recourir à de la main-d’œuvre roumaine selon deux modalités : l’embauche directe, qui intègre le salarié dans l’effectif français, ou le détachement temporaire, qui permet de faire intervenir un salarié resté sous contrat roumain. Chaque option répond à des formalités et à un cadre légal spécifiques. Le choix dépend notamment de la durée de la mission, du secteur d’activité et de la stratégie RH de l’entreprise.

Les conditions du travail détaché

Lorsqu’un travailleur roumain est embauché localement en France, aucune autorisation de travail n’est requise : il bénéficie du même régime que tout salarié européen. En revanche, lorsqu’un employeur établi en Roumanie envoie temporairement un salarié effectuer une prestation en France, il relève du cadre du détachement transnational et doit respecter des formalités précises. Ce dispositif est encadré par la directive européenne de 2018 sur le détachement des travailleurs.

• Déclaration SIPSI : l’entreprise roumaine doit déclarer le détachement sur la plateforme SIPSI au moins trois semaines avant le début de la mission.
• Formulaire A1 : ce document atteste du maintien de l’affiliation du salarié à la sécurité sociale roumaine. Il doit être obtenu avant le départ et reste valable jusqu’à 24 mois.
• Représentant légal en France : l’employeur doit désigner un représentant disponible sur le territoire français en cas de contrôle par les autorités compétentes.
• Durée maximale : la durée d’un détachement est limitée à 24 mois. Après 12 mois continus, une part plus large du droit du travail français devient applicable.

Dès leur arrivée en France, les salariés détachés sont soumis aux règles essentielles du droit du travail français : SMIC, convention collective du BTP, majoration des heures supplémentaires et repos obligatoires. Aucune dérogation n’est possible sur ces points. Le détachement ne permet donc pas de contourner la législation sociale française; il offre une souplesse contractuelle dans un cadre contrôlé. Pour les missions de six mois ou plus, cette solution devient particulièrement compétitive, car les frais logistiques sont amortis sur une période plus longue.

Notre équipe présente les profils disponibles et les démarches adaptées à chaque situation. Pour en savoir plus sur le recrutement d’ouvriers roumains dans le BTP.

Droits du salarié en mission

La demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger ressortissant d’un pays hors UE suit une procédure distincte et plus contraignante. Quel que soit le mode d’emploi retenu, embauche directe ou détachement, le salarié roumain bénéficie en France du SMIC, soit 11,65 € brut de l’heure, ainsi que des dispositions de la convention collective applicable à son activité.

Les majorations applicables correspondent aux taux légaux en vigueur. Le salarié bénéficie d’au moins 20 jours ouvrés de congés payés annuels, d’un accès à la sécurité sociale française dès le premier jour de mission et d’un repos quotidien obligatoire de 12 heures consécutives. La durée maximale de travail est fixée à 48 heures par semaine. Pour approfondir les avantages d’embaucher des travailleurs détachés roumains.

Foire aux questions